Chantier qui tient à cœur aux compagnies d’assurance, le contrat-programme du secteur pourrait être signé incessamment. Ce projet qui a le mérite de donner plus de visibilité à un secteur qui pèse plus de 21 milliards de dirhams de chiffre d’affaires aura un impact sur toute l’économie.
Impliquant l’ensemble des ministères, ce projet dont L’Economiste a livré le détail en exclusivité, permettra aux compagnies d’assurance d’investir de nouveaux gisements de croissance et d’étendre ou de rendre obligatoire la couverture pour certaines garanties. Plusieurs polices d’assurances pourraient être généralisées mais de manière progressive. Il s’agit notamment de la responsabilité civile décennale et de la RC habitation avec des mesures spécifiques pour l’habitat social. Pour ce segment, les assureurs s’engagent à mettre en place une offre assurance multirisques-habitation accessible. Les primes annuelles pourraient être de 220 dirhams pour les logements de 250.000 dirhams et de 180 dirhams pour ceux dont les prix sont fixés à 140.000 DH. La franchise par événement sera fixée à 500 DH.
La garantie tous risques-chantier et la RC professionnelle seront également obligatoires. La RC pro sera généralisée à l’ensemble des professions à risques et les souscriptions s’effectueraient via les ordres et les organisations professionnelles. Le projet de contrat-programme prévoit aussi de rendre obligatoire la responsabilité civile pour les établissements recevant du public, les établissements scolaires ainsi que les entreprises industrielles. Idem pour l’assurance dommage et incendie visant les établissements installés sur les plateformes industrielles intégrées. Ce projet dont la mouture finale est prête et validée par plusieurs départements ministériels s’articule autour de plusieurs axes dont la collecte de l’épargne et le financement de l’économie. Il prévoit ainsi d’accompagner les secteurs prioritaires. Des mesures incitatives seraient ainsi mises en place et le cadre réglementaire adapté. Ce qui permettra aux entreprises du secteur de participer au financement des PME et des plateformes industrielles intégrées via leurs provisions techniques. Un financement qui pourrait s’effectuer sous la forme d’une participation aux fonds d’investissement en immobilier industriel ou de services, ou encore par la prise de participation dans le capital d’aménagement des plateformes ou les fonds publics privés d’investissement dans les PME. Des aménagements législatifs sont également prévus pour permettre aux assurances de créer des fonds publics privés sous forme d’organismes de placement en capital-risque.
Pour être en phase avec la législation en vigueur et en particulier le nouveau Code de la route, les assureurs comptent mettre en place un système de péréquation entre le permis à points et le système de bonus-malus afin de le rendre plus attractif pour les conducteurs respectueux du code et plus dissuasifs pour les récidivistes. L’échange de données liées à la sécurité routière est également prévu. Il portera plus exactement sur le partage d’informations entre la base de données du casier automobile domicilié au ministère de l’Equipement et celle du secteur des assurances notamment par rapport aux adresses des contrevenants.
