Après la logistique, c’est le transport routier de marchandises qui va bénéficier d’un contrat-programme. Celui-ci devrait être signé incessamment. Il prévoit notamment la création en 2012 d’un observatoire national des transports routiers. Mais, au préalable, il est prévu de réaliser en 2011 une étude pour déterminer les consistances et les modalités de fonctionnement de cet observatoire. Pour le transport de marchandises dangereuses par route, il sera question de les mettre en harmonie avec l’accord européen relatif au transport international de ces marchandises (ADR). Un contrôle des véhicules sera également introduit en 2012 au niveau des centres de visites techniques. Et afin de faire le point sur la situation conjoncturelle du secteur, une lettre annuelle relatant l’évaluation commune du ministère du Transport et des professionnels sera publiée annuellement (en mai).
Autre volet du contrat-programme, l’amélioration de l’environnement juridique des entreprises par l’encadrement des relations contractuelles entre les différents intervenants. A cet effet, le contrat prévoit l’institutionnalisation du principe du délai maximal de paiement. Il programme aussi l’introduction du privilège du transporteur sur la marchandise en cas de non-paiement du prix. Il en est de même de l’introduction de la coresponsabilité de l’ensemble des intervenants dans le transport de marchandises pour compte d’autrui.
Pour améliorer la compétitivité des entreprises, le ministère du transport publiera régulièrement une note d’information sur l’actualisation des coûts de référence. Le but étant de contrecarrer le dumping dans le secteur.
Côté formation, le contrat-programme comprend le renforcement de la structuration du secteur par la mise à niveau des conditions d’accès aux métiers de transport routier de marchandises pour compte d’autrui. Il envisage aussi de réaliser une étude stratégique pour décliner un plan d’action au plus tard durant le premier trimestre 2011. Après la validation des résultats de cette étude, un avenant au contrat-programme devra être signé durant le deuxième trimestre. Il vise l’intégration dans le contrat-programme du plan d’action issu de l’étude.
La restructuration du secteur vise également la mise à niveau des capacités managérielles des responsables des petites entreprises par l’instauration de programmes de formation continue (le contrat prévoit la formation de 1.000 responsables par an). Toujours dans le même cadre de restructuration, le contrat-programme aspire à encourager les regroupements des petites entreprises de transport de marchandises. Ainsi, un consultant fiduciaire sera désigné au niveau de chaque province. L’objectif étant d’encadrer le montage et la mise en place de ces regroupements. Le tout devant intervenir l’année prochaine.
