Hassan Boulaknadel, DG du CDVM, poursuit son travail de régulation de marché. Après les OPCVM, il s’attaque aux sociétés de Bourse pour en encadrer l’exercice de l’activité.

 Pour ce faire, le CDVM a mis en consultation auprès des professionnels et du public, un projet de circulaire relative aux moyens à mettre en place par une société de Bourse pour l’exercice de ses activités. A travers ce texte, le gendarme de la Bourse entend minimiser les situations de conflits d’intérêts auxquelles peuvent être exposées ces sociétés et hisser la profession aux meilleures pratiques internationales. A ce titre, le projet a été érigé autour de 3 principes. En premier, l’adéquation des moyens au niveau d’activité, à travers l’obligation de la société de Bourse de disposer, de façon permanente, des moyens financiers, humains ou autres en adéquation avec ses activités ainsi qu’avec le volume d’opérations qu’elle traite. Le second principe est de responsabiliser ces mêmes sociétés dans le but de réduire les risques. Les dispositions de la circulaire arrêtent certaines directives en matière de fonctions incompatibles (fonctions susceptibles de générer des conflits d’intérêts), de manuels de procédures, de systèmes de back up… Toutefois, le texte confère aux sociétés de Bourse le choix de les décliner en règles détaillées et explicites. Le dernier principe et non des moindres, est la continuité de l’activité. A cet effet, la circulaire insiste sur la bonne assise financière, l’efficacité de l’organisation et la qualité du système de «back up». Dans le détail, la circulaire retrace les contours de la profession notamment à travers les moyens humains. A ce titre, le projet insiste sur la notion «d’honorabilité», à savoir que la société de Bourse s’assure de l’intégrité de ses actionnaires et employés. Elle doit, également, mettre en place les politiques adéquates pour le respect de la déontologie. D’un autre côté, la société se doit de veiller au degré de compétences de son effectif et d’assurer de façon permanente la formation de ses collaborateurs. Le projet se penche, aussi, sur les aspects organisationnels. Outre la mise en place d’un organigramme détaillé sur les activités et hiérarchies, la société de Bourse est astreinte d’instaurer une séparation entre ses différentes activités de front, middle et back-office ainsi que celles du contrôle interne. Cette organisation devra, tout particulièrement, réduire les risques de conflits d’intérêts ou cumul de fonctions. Elle doit, en outre, prévoir «les murailles de Chine» adéquates entre les fonctions incompatibles. Partant, la société est tenue de disposer d’équipes distinctes et ainsi prévoir des espaces spéciaux pour l’exercice des activités de traitements des ordres, de négociation, de contrepartie… 

 

Par ailleurs, la société établit un manuel des procédures qui régit la totalité de ses activités et ses domaines d’intervention. De là découle une cartographie des processus qui est diffusée au personnel. A noter que le dispositif organisationnel des sociétés de Bourse doit être évalué annuellement et actualisé en fonction des évolutions. 

Système d’information à actualiser

Le volet sur les moyens matériels et techniques fait aussi partie des points importants du projet de circulaire. Ainsi, les locaux de la société doivent prévoir une séparation entre ses fonctions incompatibles, incluant une sécurisation de tous les locaux professionnels. «Toute modification de l’agencement des locaux ou de leur utilisation est à porter à la connaissance du CDVM». Même constat pour le système d’information qui doit être actualisé en permanence. En effet, il doit prévoir des fonctionnalités de paramétrage en cas de changement dans les pratiques.