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CDVM, la face cachée de l'«Affaire V900»

Un nouveau scandale ébranle depuis quelques semaines le microcosme boursier marocain. 
Le CDVM a encore du pain sur la planche. Alors qu'il devait déjà tirer au clair les éléments provocateurs du krach de la mi-septembre, le régulateur se retrouve face à une nouvelle affaire déclenchée cette fois-ci par le système d'information de la Bourse de Casablanca.

Tout a commencé un certain lundi 3 mars 2008, le jour où la société gestionnaire du marché a basculé vers un système de négociation électronique plus évolué, conçu et mis sur pied en partenariat avec Euronext. Baptisée NSC V900, la nouvelle plateforme de cotation est venue répondre à un besoin pressant. 

Car l'ancienne version était soumise perpétuellement au risque de saturation sous l'effet de la croissance exponentielle des flux transactionnels, phénomène perceptible d'ailleurs sur le marché depuis 2006. Le basculement d'un système à l'autre s'est fait en douceur sans qu'aucun incident ne soit repéré au cours des séances suivant le jour du basculement.Il faut savoir que le flux des informations financières diffusées par la société gestionnaire (BVC), accessibles en aval chez les sociétés de bourse, transitent aussi chez une poignée de re-diffuseurs (parmi eux citons les plus connus : Reuters, Bloomberg, Finaccess-Finfinfo, TPS Fin-Moubasher). C'est désormais le dernier-né de ces sites de diffusion d'informations boursières, Boursomaroc.com, lancé et mis en ligne officiellement le 21 avril dernier, qui serait la pièce maîtresse du nouveau scandale. 

En diffusant des informations hautement « sensibles », censées être interdites d'accès au public, le site en question a jeté la pierre dans la mare. Pire, presque cinq mois se sont écoulés sans que les autorités du marché, principalement le CDVM, ne parviennent à détecter une aussi grave fuite électronique des données boursières. La faille n'a été révélée qu'au lendemain des fameuses séances des 15 et 16 septembre.
Que s'est-il passé exactement et de quelles informations s'agit-il ? Une source proche du dossier nous raconte sa version des faits.

On apprend ainsi que l'ingénieur local du système V900 aurait « involontairement omis de  coder » lors du basculement la case des quantités adossées aux ordres dits « voilés ». Recourir à ce type d'ordre est une pratique courante dans les marchés boursiers : un investisseur qui a l'intention de vendre 1.000 actions X a le droit de n'afficher sur le carnet d'ordre qu'une partie du paquet (100 titres par exemple) et de cacher la partie restante (900 titres dans ce cas précis). Or, suite au défaut de codification, tout ordre voilé devient automatiquement dévoilé et, par conséquent, visible à l'œil nu par les usagers du circuit de diffusion. Outre cette information de taille, les fuites de la plateforme V900 auraient touché également les ordres dits de contrepartie (ordres émis par les sociétés de bourse lorsque celles-ci souhaitent acheter ou vendre des titres pour leur propre compte) et aussi les ordres inscrits dans le cadre des programmes de rachat initiés par les émetteurs de la place. 

A priori, Boursomaroc.com ne serait pas le seul à avoir accès à ces informations, étant donné que le même flux, les mêmes données, ajoute notre source, sont disponibles chez l'ensemble des diffuseurs du système de négociation. La fuite de ces informations « sensibles » a donc bien eu lieu au niveau du système de diffusion et non pas au niveau du système de cotation électronique. Constat d'ailleurs confirmé par les ingénieurs d'Euronext dépêchés sur place dans le cadre d'une mission d'audit. « Le V900 continue de fonctionner. En termes de technologie, on ne peut pas faire mieux. Les failles ont été immédiatement régularisées, le prestataire du système a apporté les corrections nécessaires », tient à rassurer, sous couvert de l'anonymat, un membre du Conseil de surveillance de la Bourse de Casablanca. Effectivement, le 17 septembre, les informations en question ont été codifiées et, depuis, elles ne sont plus accessibles sur les écrans des re-diffuseurs. Mais le fait de remettre de l'ordre dans le système n'a pas empêché ce que désormais on appellera « l'Affaire V 900 » de prendre une dimension déontologique, voire politique. 

Et pour cause, le Conseil de surveillance de la BVC (composé de patrons de sociétés de bourse et du représentant du ministère des Finances en tant que commissaire du gouvernement) avait décidé, conformément au règlement général de la Bourse, de soumettre l'affaire aux autorités, conformément au règlement général. « C'est une affaire imbriquée. Je ne crois pas qu'elle se limite à quelques problèmes techniques. Comme il s'agissait de faits susceptibles de perturber le fonctionnement du marché, le Conseil a décidé d'informer le ministère des Finances et de solliciter une enquête officielle », précise un patron de société de bourse. 
La réaction de l'argentier du Royaume ne s'est pas fait attendre. Salaheddine Mezouar a vite ordonné une enquête approfondie du CDVM auprès des intervenants du marché, y compris la société gestionnaire. L'instruction est toujours en cours, et ce, depuis le 19 septembre.

Elle devrait apporter des réponses claires et précises à deux principales interrogations : jusqu'où s'étend le périmètre de diffusion des informations sensibles faisant l'objet de fuites dans le système V 900 et quelle serait la part de responsabilité des uns et des autres ? 
La question du périmètre de propagation est essentielle. C'est à partir de cette délimitation qu'on pourra mesurer l'ampleur des dégâts. La gravité des faits grandira au fur et à mesure que le champ de diffusion sera élargi. Ensuite, il s'agit de suivre l'historique des transactions animées par ces investisseurs privilégiés (particuliers, institutionnels et même les sociétés de bourse) afin de vérifier s'il y a eu ou non usage de ces fuites lequel serait contraire à la déontologie. Cela pose la question de l'avantage que procurent ces informations sensibles à ceux ou à celles qui les détiennent. «  Il y a eu une négligence claire et c'est extrêmement gênant. Le fait que les gens aient accès à ces informations crée obligatoirement un déséquilibre. Tous les investisseurs ne sont pas sur le même pied d'égalité », laisse remarquer un patron d'une grosse banque d'affaires de la place. Un avis partagé par un connaisseur des rouages du dispositif électronique de cotation. « Le fait de dévoiler la quantité cachée des ordres voilés ne change certes pas ma décision d'investir, mais c'est un atout de négociation qui permet parfois de changer le prix ». Comme quoi, il se peut que cette affaire de V900 serait à l'origine du krach de la mi-septembre…. 

On apprend ainsi que l'ingénieur marocain du système V900 aurait «involontairement omis de coder» lors du basculement la case des quantités adossées aux ordres dits «voilés». Recourir à ce type d'ordre est une pratique courante dans les marchés boursiers : un investisseur qui a l'intention de vendre 1.000 actions X a le droit de n'afficher sur le carnet d'ordre qu'une partie du paquet (100 titres par exemple) et de cacher la partie restante (900 titres dans ce cas précis). Or, suite au défaut de codification, tout ordre voilé devient automatiquement dévoilé et, par conséquent, visible à l'œil nu par les usagers du circuit de diffusion. 

Outre cette information de taille, les fuites de la plateforme V900 auraient touché également les ordres dits de contrepartie (ordres émis par les sociétés de bourse lorsque celles-ci souhaitent acheter ou vendre des titres pour leur propre compte) et aussi les ordres inscrits dans le cadre des programmes de rachat initiés par les émetteurs de la place. A priori, Boursomaroc.com ne serait pas le seul à avoir accès à ces informations, étant donné que le même flux, les mêmes données, ajoute notre source, sont disponibles chez l'ensemble des diffuseurs du système de négociation. La fuite de ces informations « sensibles » a donc bien eu lieu au niveau du système de diffusion et non pas au niveau du système de cotation électronique. Constat d'ailleurs confirmé par les ingénieurs d'Euronext dépêchés sur place dans le cadre d'une mission d'audit. «Le V900 continue de fonct
ionner. En termes de technologie, on ne peut pas faire mieux. 

Les failles ont été immédiatement régularisées, le prestataire du système a apporté les corrections nécessaires », tient à rassurer, sous couvert de l'anonymat, un membre du Conseil de surveillance de la Bourse de Casablanca. Effectivement, le 17 septembre, les informations en question ont été codifiées et, depuis, elles ne sont plus accessibles sur les écrans des re-diffuseurs. Mais le fait de remettre de l'ordre dans le système n'a pas empêché ce que désormais on appellera « l'Affaire V 900 » de prendre une dimension déontologique, voire politique. Et pour cause, le Conseil de surveillance de la BVC (composé de patrons de sociétés de bourse et du représentant du ministère des Finances en tant que commissaire du gouvernement) avait décidé, conformément au règlement général de la Bourse, de soumettre l'affaire aux autorités.

«C'est une affaire imbriquée. Je ne crois pas qu'elle se limite à quelques problèmes techniques. Comme il s'agissait de faits susceptibles de perturber le fonctionnement du marché, le Conseil a décidé d'informer le ministère des Finances et de solliciter une enquête officielle », précise un patron de société de bourse. La réaction de l'argentier du Royaume ne s'est pas fait attendre. Salaheddine Mezouar a vite ordonné une enquête approfondie du CDVM auprès des intervenants du marché, y compris la société gestionnaire, voire le diffuseur en question. L'instruction est toujours en cours, et ce, depuis le 19 septembre.

Elle devrait apporter des réponses claires et précises à deux principales interrogations : jusqu'où s'étend le périmètre de diffusion des informations sensibles faisant l'objet de fuites dans le système V 900 et quelle serait la part de responsabilité des uns et des autres ? 
La question du périmètre de propagation est essentielle. C'est à partir de cette délimitation qu'on pourra mesurer l'ampleur des dégâts. La gravité des faits grandira au fur et à mesure que le champ de diffusion sera élargi. Ensuite, il s'agit de suivre l'historique des transactions animées par ces investisseurs privilégiés (particuliers, institutionnels et même les sociétés de bourse) afin de vérifier s'il y a eu ou non usage de ces fuites lequel serait contraire à la déontologie. Cela pose la question de l'avantage que procurent ces informations sensibles à ceux ou à celles qui les détiennent. « Il y a eu une négligence claire et c'est extrêmement gênant.

Le fait que les gens aient accès à ces informations crée obligatoirement un déséquilibre. Tous les investisseurs ne sont pas sur le même pied d'égalité », laisse remarquer un patron d'une grosse banque d'affaires de la place. Un avis partagé par un connaisseur des rouages du dispositif électronique de cotation. 
«Le fait de dévoiler la quantité cachée des ordres voilés ne change certes pas ma décision d'investir, mais c'est un atout de négociation qui me permet de gérer le prix ». Comme quoi, il se peut que cette affaire de V900 serait à l'origine du krach de la mi-septembre…. 

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