La dernière décennie aura été celle des réformes pour le système financier. Modernisation de la Bourse, mise à niveau de son dispositif réglementaire, amélioration du cadre institutionnel… les restructurations ont particulièrement foisonné durant cette période. 

L’étude que vient de produire la Direction des études et des prévisions financières du ministère des Finances synthétise tous ces chantiers. Une bonne partie de l’analyse est consacrée aux marchés financiers et à la Bourse. Et c’est via l’amendement de plusieurs textes réglementaires, devenus désuets pour une activité en pleine maturité, que tous ces projets ont pu être menés à terme. 

 

Il faut dire qu’en l’espace de seulement 6 ans, la loi relative à la Bourse a été révisée pas moins de trois fois! A chaque réforme, des moutures de plus en plus orientées vers la généralisation de l’entrée en Bourse pour les sociétés candidates. 

 

De fait, la cote s’est littéralement «démocratisée», s’ouvrant aux entreprises nationales tous azimuts. Le premier compartiment a été consacré aux sociétés concessionnaires ou celles gérantes d’un service public. Dans la même lignée, un second compartiment à la cote a été élaboré dans la continuité du premier. Appelé «nouveau marché», il est exclusivement destiné aux entreprises à fort potentiel de croissance. 

Mais ce n’est pas tout, les pouvoirs du CDVM se sont significativement élargis. Ainsi, le gendarme de la Bourse s’est vu affublé de véritables prérogatives d’intermédiaire entre les Finances et la cote. D’autre part, ses capacités de contrôle et de sanction ont été étendues à la société gestionnaire de la place. De fait, tout un panel de mesures a été mis en place. Objectif : améliorer la différenciation et l’accès de nouvelles catégories de sociétés au financement boursier.

 

Cependant c’est l’année 2007 qui marquera la consécration en matière de réformes boursières. Plusieurs pans du règlement régissant la place financière ont été amendés durant cette période, octroyant pour les entreprises cotées la possibilité de lever des capitaux externes et de se tourner vers les places financières étrangères.

 

Une autre réalisation et non des moindres a consisté dans la refonte de certaines dispositions de la loi sur les OPCVM. Une modification qui a permis la classification des organismes de placement en fonction de la nature des actifs composant leur portefeuille. Durant cette période également s’est effectuée la promulgation du décret sur les rachats par les sociétés de leurs propres actions en vue de régulariser le marché.

 

En outre, 2007 a vu également l’arrivée de la loi sur les Offres publiques. Celle-ci prévoit un renforcement du régime de protection des actionnaires minoritaires. Elle étend l’obligation de dépôt d’une offre publique de retrait en cas de radiation d’une société de la cote. Ce remaniement a été accompagné par une révision des modalités des opérations de pension ainsi que celles des titres de créances négociables. 

 

Enfin, la loi sur la titrisation, entrée en vigueur en 2008, a contribué à redorer en quelque sorte le blason de la titrisation. Premier de ses atouts, l’élargissement des créances titrisables, puisqu’elle propose une titrisation applicable à tout type de créance hypothécaire.

 

Afin de lever les contraintes de financement susceptibles de freiner la dynamique d’investissement des entreprises, des dispositifs aspirant à l’élargissement de l’accès des PME/PMI aux sources de financement ont été établis à la fois à travers le système bancaire et la Bourse des valeurs. Concernant le financement bancaire, les principales mesures ont visé la facilitation du crédit bancaire aux entreprises pour le financement de leurs programmes d’investissement et de modernisation de leur outil de production. Des opérations accomplies via une armada de fonds de garantie à caractère sectoriel (Rénovotel, Fortex, Fogaloge, Fogarim, Fogalef ou transversal (Fogam, Fogafam, Fonds de garantie européen Fonds de garantie oxygène). 

 

Quant au financement par le capital, il a essentiellement été concrétisé à travers la Bourse de Casablanca et le capital risque. Ainsi, la reconfiguration des départements de la place financière a été considérablement encouragée par l’introduction des PMI/PME en Bourse. Concernant le capital risque, il a favorisé le financement des sociétés via les offres de partenaires de participation souvent minoritaires et transitoires au capital de ces entreprises.

L’essor du microcrédit

LA loi relative au microcrédit a été promulguée en avril 1999. Elle a été renforcée ultérieurement par d’autres dispositions réglementaires. Ainsi, un fonds de refinancement au profit du secteur du microcrédit a été institué. Objectif: mobiliser des ressources financières pour les associations de microcrédit (AMC). En outre, un fonds de refinancement des AMC dénommé «Jaïda» a été mis en place au courant de l’année 2007. Parallèlement à ces évolutions, les AMC ont fait l’objet en 2008 d’une surveillance accrue et d’actions pour leur mise à niveau. Le cadre réglementaire régissant ce secteur a été renforcé par un texte harmonisant les règles de classification et de provisionnement des créances en souffrance. De même, en concertation avec la Fédération nationale des associations de microcrédit (FNAM), une directive portant sur la gouvernance et le contrôle interne devra incessamment être mise en place, ainsi qu’un code d’éthique.