MAROC ENTREPRISE

Avis aux émetteurs. Le CDVM leur rappelle de lui transmettre le rapport relatif à l’activité déontologique au titre de 2009, au plus tard le 31 janvier 2010. A signaler que ce rapport doit contenir, notamment, les appréciations et analyses du respect des dispositions prévues par le code déontologique.
La liste est longue: les personnes initiées, la date de signature de l’engagement du respect des règles déontologiques, les problèmes rencontrés dans la mise en application du code et les actions de sensibilisation entreprises pendant l’année.