MAROC ENTREPRISE

La disparition de la location avec option d’achat du paysage financier marocain est plus proche que jamais. Ce mode de financement, qui a connu ses plus beaux jours entre 2000 et 2006, est en train d’agoniser depuis la fin de l’exonération de la TVA, conformément à l’alinéa 6 de l’article 92 du Code général des impôts introduit dans la Loi de Finances 2008 et qui induit le passage de la TVA sur les biens d’équipement de 10 à 20%. Du coup, l’encours de la LOA s’est inscrit dans un trend baissier et a chuté de plus de 60% l’année écoulée, alors que les opérateurs ne comptent plus faire la promotion d’un financement qui s’avère désormais plus cher qu’un autre dit classique. C’est en tout cas ce que nous avons pu constater lors de notre visite à une agence de crédit. En effet, demandant conseil auprès d’un chargé de clientèle sur les modalités de financement les plus intéressantes pour l’acquisition d’un véhicule, à aucun moment il ne nous a été conseillé de souscrire à un financement par location avec option d’achat. «C’est une formule qui ne marche plus depuis plusieurs mois déjà», commente-t-il.

Le flou juridique

Par ailleurs, il semblerait que la TVA ne soit pas le seul frein à la marche de la LOA. Un autre handicap, pour le moins surprenant, a surgi dernièrement et ne peut être négligé. Dans les textes de loi, la location avec option d’achat ne dispose d’aucune base juridique qui lui soit spécifique. La loi bancaire relative aux établissements de crédit et organismes assimilés traite la chose comme étant une simple opération de crédit. «La location avec option d’achat tire sa légitimité de plusieurs textes de lois à la fois, à savoir le Code de commerce à travers ses articles 431, 432 et 433, le Dahir du 17 juillet 1936 réglementant la vente à crédit des véhicules automobiles, et aussi les articles 3 et 4 de la loi bancaire n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés», nous confie un expert en droit des affaires. Or, en assimilant la LOA au crédit-bail, comme il est stipulé dans ces textes, ce moyen de financement ne trouve aucune légitimité, surtout pour les particuliers. En effet, ces derniers n’ont pas le droit de souscrire au leasing tandis que les portes de la location avec option d’achat (qui est un crédit à la consommation) leur sont ouvertes ! «Le flou juridique et l’absence de texte précis régissant la LOA ne jouent pas en sa faveur, puisqu’en cas de litige entre les sociétés de financement et leur clientèle, le tribunal éprouve des difficultés à trancher», ajoute notre source. De là, il est clair que la location avec option d’achat n’offre pas d’assurance au client qui se retrouve à la merci des différentes interprétations que l’on pourrait faire de textes de loi ambigus. Si l’on y ajoute la cherté désormais unanimement admise de ce mode de financement, on ne peut que conclure que la LOA sera bientôt de «l’histoire ancienne».