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Fiscalités relative à l'épargne retraite

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Les contrats d’épargne par capitalisation souscrits auprès des entreprises d’assurances bénéficient d’un cadre fiscal incitatif. Les intérêts correspondant à la revalorisation de l’épargne dans ce type de contrats sont totalement exonérés de l’impôt sur le revenu après la huitième année de souscription. Sont particulièrement concernés les contrats de type « épargne éducation »ou encore les contrats de type « épargne projet ». En vue d’encourager les citoyens marocains à se constituer une pension de retraite, le législateur a mis en place un dispositif fiscal avantageux pour les souscripteurs de contrats de retraite.

Cas du salarié :
Le salarié peut déduire la totalité des primes qu’il verse dans un contrat de retraite de son revenu annuel imposable et ceci sans aucune limitation. 
En d’autres termes, si son revenu annuel est de 200 000.00 dhs et qu’il cotise à hauteur de 30 000.00 dhs par an dans un contrat de retraite, il ne paiera l’impôt sur le revenu que sur 170 000.00 dhs.

Cas du non salarié :
Le non salarié (quelque soit son revenu catégoriel) a le droit de déduire au maximum 6% de son revenu annuel imposable au titre des primes qu’il verse dans un contrat de retraite.

En d’autres termes, un non salarié qui déclare un revenu annuel imposable de 200 000.00 dhs est autorisé à déduire l’équivalent de 12 000.00 dhs au titre de primes d’assurances retraite. Sa base imposable passant donc à 188 000.00 dhs.

Cas du salarié qui a d’autres revenus catégoriels : 
Le salarié qui a d’autres revenus catégoriels doit choisir entre le régime de déduction déplafonné sur son revenu salarial ou de déduire au maximum 6% de l’ensemble de ses revenus (salaire et autres revenus).

Conditions pour bénéficier de l’avantage fiscal : 
Pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal, le contribuable doit souscrire à un contrat d’une durée supérieure à huit années et l’âge du bénéfice de la prestation doit être supérieur à 50 ans.

Imposition à la sortie : 
Au terme du contrat, le contribuable assuré doit payer un impôt sur le capital constitué ou sur les rentes qui vont lui être servies.

Les abattements et les méthodes de calcul atténuent nettement cet impôt rendant l’opération dans son ensemble extrêmement avantageuse faisant du contrat d’assurance retraite le placement le plus performant et le plus rentable à long terme.

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